Cadre juridique

Dans cette section, nous désirons vous informer au sujet des affaires juridiques concernant notre site.

Comme nous offrons des matériaux pour une utilisation religieuse qui seraient potentiellement protégés par des lois sur les droits d’auteur, nous aimerions clarifier notre point de vue légal concernant les droits d’auteur. Vous trouverez encore plus de points de vue intéressants sous : Droits d’auteur par rapports à la liberté religieuse.

Dans tous les cas, il existe de vraies questions concernant la validité des droits d’auteur que l’Eglise de Scientologie affirme posséder. Qui possède vraiment les droits d’auteur sur les travaux de LRH ? Lisez ceci : Qui possède les droits d’auteur de L. Ron Hubbard ?

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